Article D337-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D337-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet d'études professionnelles. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.