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Article D337-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/05/2006
au
01/09/2009
(Code de l'éducation)
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Article D337-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/05/2006
au
01/09/2009
(Code de l'éducation)
Les brevets d'études professionnelles sont des diplômes nationaux qui attestent d'une qualification professionnelle.