Article D337-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D337-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation précisent les conditions de mise en oeuvre du contrôle en cours de formation dans les établissements d'enseignement publics, les établissements d'enseignement privés sous contrat et les centres de formation d'apprentis habilités par le recteur de l'académie.