Articles

Article D337-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D337-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle autres que scolaires et apprentis peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.