Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D335-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2006
au
12/05/2017
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D335-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2006
au
12/05/2017
(Code de l'éducation)
L'honorariat peut être conféré à tout conseiller qui a rendu des services éminents pendant la durée du ou des mandats qu'il a exercés.