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Article D335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le label de " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D. 335-3 et après avis du conseil académique de l'éducation nationale.