Articles

Article R335-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R335-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Sont enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de l'arrêté d'homologation :

1° Les titres homologués avant le 28 avril 2002 selon les dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

2° Les titres homologués en application de l'article R. 335-23.