Article R335-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R335-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Des arrêtés pris par les ministres intéressés déterminent les diplômes ou spécialités de diplômes, titres et certifications visés à l'article R. 335-49, en tenant compte des difficultés d'accessibilité propres à chaque type de handicap.