Article D314-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D314-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Une convention conclue dans les conditions indiquées à l'article D. 314-16 précise les modalités suivant lesquelles s'exerce le contrôle ou la tutelle scientifique des actions de recherche et la nature de l'aide extérieure apportée à l'établissement chargé d'expérimentation.