Article D314-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D314-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Un conseil de perfectionnement, institué dans chaque établissement expérimental de plein exercice, est appelé à formuler des avis sur toutes questions intéressant l'organisation et le déroulement des activités de recherche et d'expérimentation pédagogiques qui y sont conduites.
La composition de ce conseil et la périodicité de ses réunions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.