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Article D314-121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2006
au
01/01/2015
(Code de l'éducation)
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Article D314-121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2006
au
01/01/2015
(Code de l'éducation)
Les dispositions des articles D. 314-84 à D. 314-90 sont applicables au régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.