Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ORGANISMES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ORGANISMES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Le code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme reçoit l'intitulé suivant : "Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme".
Les articles 1er à 100 de ce code deviennent les articles L. 1 à L. 100 de sa première partie, Législative.
Ordonnance 59-107 1959-01-07 JORF 9 janvier 1959 rectificatif JORF 20 février 1959
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L1 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L10 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L100 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L11 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L12 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L13 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L13-1 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L14 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L15 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L16 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L17 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L18 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L19 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L2 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L20 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L21 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L22 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L23 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L24 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L25 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L26 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L27 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L28 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L29 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L3 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L30 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L31 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L32 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L33 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L34 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L35 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L36 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L37 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L38 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L4 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L40 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L41 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L42 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L43 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L44 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L45 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L46 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L47 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L48 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L49 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L5 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L50 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L51 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L52 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L53 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L54 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L55 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L56 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L57 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L58 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L59 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L6 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L60 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L61 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L62 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L63 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L64 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L65 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L66 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L67 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L68 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L69 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L7 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L70 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L71 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L72 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L73 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L74 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L75 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L76 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L77 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L78 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L79 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L8 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L80 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L81 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L82 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L83 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L84 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L85 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L86 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L87 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L88 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L89 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L9 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L90 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L91 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L92 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L93 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L94 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L94-1 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L95 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L96 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L97 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L98 (Ab)