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Article D314-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/05/2006
au
01/01/2013
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D314-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/05/2006
au
01/01/2013
(Code de l'éducation)
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.