Article D314-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D314-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le Centre national de documentation pédagogique est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.