Article R314-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R314-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
La nomination aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.