Article D314-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D314-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées par le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique, conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de l'éducation. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.