Article R313-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
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Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées au Centre d'études et de recherches sur les qualifications, conformément au décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.