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Article R313-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R313-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.