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Article R313-37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

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Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi.