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Article D313-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Les dépenses de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et, éventuellement, d'équipement, et d'une manière générale toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.