Article D313-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
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Les ressources de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions sont constituées, notamment :
1° Par les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement et l'investissement ;
2° Par les versements des assujettis à la taxe d'apprentissage ;
3° Par les contributions privées ;
4° Par des dons et legs et leurs revenus ;
5° Par le produit de la vente de documents d'information scolaire et professionnelle qu'il édite en sus de la documentation de base fournie gratuitement aux usagers ;