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Article D313-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
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Article D313-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière d'information et d'orientation et veille à l'organisation des services.