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Article D312-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2006
au
09/06/2009
(Code de l'éducation)
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Article D312-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2006
au
09/06/2009
(Code de l'éducation)
Le Conseil national des langues et cultures régionales se réunit à la diligence de son président ou de son vice-président au moins deux fois par an.