Article D312-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le Conseil national des langues et cultures régionales est présidé par le Premier ministre ou, à la demande de celui-ci, par le vice-président.
Le vice-président est désigné pour deux ans au sein du conseil par arrêté du Premier ministre. Ses fonctions sont renouvelables.
Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.