Article D312-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D312-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le Conseil national des langues et cultures régionales, institué auprès du Premier ministre, a pour mission d'étudier, dans le cadre des grandes orientations définies par le Président de la République et le Gouvernement, les questions relatives au soutien et à la promotion des langues et cultures régionales dont il a été saisi par le Premier ministre.
Il est consulté sur la définition de la politique menée par les différents départements ministériels dans le domaine des langues et cultures régionales.