Article D312-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D312-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation pour une période de trois ans.
Un vice-président, choisi parmi les membres du haut conseil, est nommé selon les mêmes formes.