Article D312-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D312-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les enseignants des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 312-43 sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent.