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Article R312-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R312-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les règles relatives aux attestations scolaires de premier et de deuxième niveau et au brevet de sécurité routière sont fixées par l'article R. 211-1 du code de la route.