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Article R312-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
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Article R312-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
L'utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds est régie par les articles R. 351-21 à R. 351-26.