Article D312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Pour les candidats soumis à l'épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive, une dispense médicale de participation à cette épreuve, lors de la session annuelle d'examen, vaut dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive.