Article D251-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D251-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les commissions chargées d'établir les listes d'aptitude aux emplois de directeur sont instituées auprès du chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Elles sont composées ainsi qu'il suit :
1° Le chef du service, ou son représentant ;
2° Un fonctionnaire de catégorie A relevant du ministère de l'éducation ;
3° Un directeur d'école titulaire d'un emploi de direction de la catégorie correspondante.