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Article D251-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D251-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les attributions conférées aux recteurs pour l'application des dispositions statutaires régissant les instituteurs et les professeurs des écoles sont exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef du service de l'éducation.

Celui-ci arrête les listes d'aptitude aux fonctions de directeur d'école élémentaire ou maternelle.