Article D251-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D251-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les attributions conférées aux recteurs pour l'application des dispositions statutaires régissant les instituteurs et les professeurs des écoles sont exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef du service de l'éducation.
Celui-ci arrête les listes d'aptitude aux fonctions de directeur d'école élémentaire ou maternelle.