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Article D251-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D251-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Délégation de pouvoir est donnée au chef du service de l'éducation en matière de nomination des maîtres auxiliaires, des maîtres d'internat et des surveillants d'externat.