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Article D251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce toutes les attributions des inspecteurs d'académie des départements métropolitains.

En outre, lui sont déléguées les compétences conférées en métropole aux recteurs en ce qui concerne les matières définies au présent chapitre.