Article D*264-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D*264-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article D. 242-7, les mots : " dans un cadre régional ou interrégional " sont remplacés par les mots : " dans le territoire de la Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ".