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Article R264-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R264-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Pour l'application des articles R. 232-38, R. 232-41 et R. 232-43, les compétences qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole au recteur d'académie sont exercées en Nouvelle-Calédonie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.