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Article D*263-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D*263-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Pour l'application en Polynésie française de l'article D. 242-7, les mots : " dans un cadre régional ou interrégional " sont remplacés par les mots : " dans le territoire de la Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ".