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Article R263-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/2004
au
14/06/2015
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article R263-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/2004
au
14/06/2015
(Code de l'éducation)
Les articles R. 232-23 à R. 232-48 et R. 241-8 à R. 241-16 sont applicables en Polynésie française.