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Article D*261-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
21/08/2013
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D*261-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
21/08/2013
(Code de l'éducation)
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 242-1 à D. 242-14.