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Article R261-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R261-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les articles R. 232-23 à R. 232-48 et R. 241-8 à R. 241-16 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.