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Article D243-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
08/11/2005
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D243-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
08/11/2005
(Code de l'éducation)
Un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation, assure l'organisation des travaux du haut conseil.