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Article D243-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D243-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale participent aux travaux du haut conseil avec voix consultative.

Le haut conseil peut entendre tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.