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Article D243-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
08/11/2005
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D243-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
08/11/2005
(Code de l'éducation)
Le président du haut conseil est nommé par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnalités mentionnées au j de l'article D. 243-3.