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Article D243-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D243-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le président du haut conseil est nommé par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnalités mentionnées au j de l'article D. 243-3.