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Article D243-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
08/11/2005
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D243-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
08/11/2005
(Code de l'éducation)
Il se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.