Articles

Article D*242-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D*242-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le Comité national d'évaluation procède en tant que de besoin à des missions d'évaluation sur place, en visitant les établissements ou en organisant des réunions dans un cadre régional ou interrégional. Ces missions peuvent comprendre des experts extérieurs.