Articles

Article R242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


L'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006.