Article D241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Dans les écoles privées, la visite du délégué départemental de l'éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité de l'établissement. Il s'informe de la fréquentation scolaire.