Articles

Article D241-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D241-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux.

Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.