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Article D241-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D241-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour une durée de quatre ans par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.