Article R241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 119-65 à R. 119-71 du code du travail.